LE POINT JURIDIQUE

Publié sur http://alzheimer24.canalblog.com

L'INFORMATION DE LA PERSONNE MALADE

France Alzheimer, comme de nombreuses autres associations, considère que les personnes malades devraient avoir la possibilité de décider si elles préfèrent connaître la vérité sur leur état de santé ou renoncer à ce droit. Depuis le 4 mars 2005, la loi affirme le droit de toute personne malade à être informée de son diagnostic et des traitements et soins qui lui sont proposés.

Contenu de l'Information

L'obligation d'information concerne les actes de soins et de prévention. Elle comprend les différentes investigations, traitements ou actions de prévention envisagés ainsi que les autres solutions possibles. L'information délivrée doit être loyale, claire et appropriée.

Qui délivre l'information ?

Tout professionnel de santé se doit de délivrer l'information, dans la limite de ses compétences. C'est le médecin ayant établi le diagnostic qui a la responsabilité de l'annoncer. Il n'en est dispensé qu'en cas d'urgence ou d'impossibilité d'informer le malade.

Forme de délivrance de l'information

L'information doit être délivrée au cours d'un entretien individuel. L'annonce du diagnostic doit être adaptée à la personne, à son histoire, à ses facultés de compréhension. Si besoin, l'annonce peut se faire en plusieurs étapes. Un travail en amont entre le médecin traitant et la famille pourra être nécessaire.

Les bénéficiaires de l'information :

• la personne malade;


• les proches, sauf si le malade a préalablement interdit cette révélation;


• la personne de confiance, lorsque son avis doit être sollicité, dans le cas où la personne malade n'est pas en mesure d'exprimer sa vlolonté;


• le tuteur, si la personne est sous tutelle. Cependant, le majeur protégé garde lui-même le droit de recevoir l'information.

Le cas de refus de la personne de connaître le diagnostic :  une personne est en droit d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Preuve de l'information : il appartient au professionnel de prouver que l'information a bien été délivrée en le notant dans le dossier médical du patient.

*Références : Code de déontologie médical, article 35; Recommandations professionnelles édictées par la Haute Autorité de Santé, Code de la santé publique : article  L 1111-2.

(Extrait du journal CONTACT, journal trimestriel des adhérents de l'Union nationale des associations Alzheimer)

Lire ce billet :
http://alzheimer24.canalblog.com/archives/2009/06/22/14166226.html